Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent de façon exclusive les ventes de L’atelier de Valérie dont le siège social est au 17 bis route du bucher 41700 cheverny dans le cadre de son site internet « therapie-morizot.fr ».
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées via le site « therapie-morizot.fr ».
En commandant l’un des produits proposés sur ce site, le client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et l’entreprise, ainsi qu’à toute opération nécessaire à son exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de L’atelier de Valérie si te : https:// therapie.morizot.fr
L’atelier de Valérie se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
1. PRODUITS
Tous les articles sont artisanaux, le plus souvent en un seul exemplaire afin de conserver le côté unique de mes créations. Chacune des créations sont crée, faconnée, ou cousu par moi même, de façon artisanale. La photo ainsi que le descriptif vous permettra d’avoir un détail du produit.
1.1 PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier de Valérie jusqu’au complet encaissement du prix par l‘atelier de Valérie.
1.2 PRIX DE VENTE
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition / délais et coûts). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.
Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
1.4 PHOTOS
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site.
2. COMMANDE
Sur internet : www.therapie-morizot.fr, l’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
2.1 ANNULATION ET REFUS
L’atelier de valérie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.2 VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par l’atelier de valérie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Atelier de Valérie et ses clients.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente.
2.3 LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
2.4 Lutte Contre Les Transactions Bancaires Frauduleuses
Dans le cadre de la lutte contre les transactions bancaires frauduleuses, l’atelier de Valérie se réserve le droit de suspendre votre commande et de vous demander des pièces justifiant votre identité, votre domicile et votre achat. Ces pièces justificatives peuvent être transmises par mail ou voie postale. La commande et la transaction bancaire ne seront alors validées qu’après réception et validation des pièces justificatives. La demande des pièces justificatives n’est pas systématique.
3. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via la XXXXXX : Visa, Visa Electron, Carte bleue CB ou MasterCard / Maestro. Le règlement se fait via la plateforme sécurisée du crédit Agricole.
4. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande au Client.
4.1 GENERALITES
Les produits achetés sur l’atelier de valérie sont livrés en France et en Europe.
L’atelier de valérie s’efforce de préparer les envois le plus rapidement possible, généralement dès le lendemain.
La préparation des envois peut varier de – 24 h à 3 jours ouvrés, par Envoi suivi via la Poste : délais indicatifs 48h ouvrés pour la France métropolitaine.
4.2 ENGAGEMENT D’EXPEDITION
L’engagement d’expédition prend effet à la réception du règlement. L’atelier de valérie ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à la poste.
4.3 RETARD DE LIVRAISON
L’atelier de Valérie ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû par le transporteur (la poste).
Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
4.4 PROBLEMES DE LIVRAISON
Vous devez notifier au transporteur et à l’atelier de valérie toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
5. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Si, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, est endommagé ou vous ne seriez pas satisfait, vous disposez d’un délai 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit dont vous ne seriez pas satisfait comme expliqué dans le chapitre 6.
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT
6.1 CONDITIONS DE RETOUR
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais le ou les produits qu’il a commandé(s),
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’un ou de plusieurs des articles que vous avez commandés, vous pouvez me les retourner sous les conditions suivantes :
- Vous devez réaliser la demande de retour par le biais du formulaire de retour & remboursement
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine
- Pour des raisons d’hygiène, les bijoux, foulards, sacs, vêtements etc retournés ne doivent pas avoir été portés ni utilisés.
- Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Vous êtes libre d’utiliser la méthode d’envoi qui vous convient, cependant je vous conseille un envoi avec numéro de suivi (Lettre ou Colissimo par exemple) afin d’éviter toute confusion en cas de perte de votre colis de retour.
6.2 FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour sont à la charge du client.
6.3 REMBOURSEMENT
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
Le prix du ou des produits retournés de la commande initiale seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine, complets, en bon état et dans la boîte ayant servie à l’envoi initial.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement est effectué par virement.
6.4 ECHANGE
L’échange se matérialise par la création d’un bon de réduction valable 3 mois sur le site therapie-morizot.fr, utilisable en une ou plusieurs fois. La valeur du bon de réduction sera équivalente à la valeur d’achat lors de votre commande du ou des articles retournés.
Les frais de port facturés lors de votre commande pour laquelle le retour est validée par l’Atelier de Valérie s’ajoutent au bon de réduction si et seulement si l’ensemble de la commande est retournée.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur l’atelier de Valérie est réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site l’atelier de Valérie est strictement interdite.
8. GARANTIES
8.1 Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire de retour mis à disposition sur le site. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
8.2 Garantie contractuelle
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– la détérioration volontaire ou l’usure normale
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la
garantie légale.notamment celles relatives à la garantie légale précisée à
l’article 8-1 ci-dessus.
9. DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à L’atelier de Valérie pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10.INFORMATIONS NOMINATIVES
10.1 Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion
de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous
concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle via le
formulaire de contact mis à disposition sur le site.
10.2 Cookies
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’atelier de valérie que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
10.3 Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
12. ANNEXE
Article L. 211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L. 211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L. 211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1 du Code civil, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents